Conditions Générales de Ventes
- LE VENDEUR
Le présent site « https://www.bluepowerstore.fr » est édité par :
La société « BLUE ICE »
SARL au capital de 1000€
Dont le siège social est situé au 14 rue de Verdun, 68000 Colmar
Numéro de SIRET : 45252114900016
Adresse du site Web : http://www.bluepowerstore.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56452521149
Hébergeur du site :
HAISOFT
www.haisoft.fr
- Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)
2.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de BLUE ICE sur le site « https://www.bluepowerstore.fr », ci-après le site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de BLUE ICE, ci-après le vendeur professionnel, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
S’applique la qualité de consommateur à toute personne physique ou morale contractant pour des besoins personnels ou familiaux.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans réserve par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
2.4. Modification des CGV
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
- Produits
3.1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
3.2. Mode d’emploi
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.
- Prix
4.1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au consommateur dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation
Les prix indiqués sur le site sont fermes et définitifs
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
4.2. Modification
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
- Offre
5.1. Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
5.2. Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
5.3. Acceptation
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée par la confirmation de la commande.
- Commande
6.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
6.2 Identification du consommateur : le consommateur saisit les éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
A cet effet, le consommateur crée un » compte personnel » identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu’il choisit et qu’il s’engage à
– conserver strictement secret,
– ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit
– n’utiliser qu’à titre personnel.
Toute commande passée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du consommateur est présumée être le fait du consommateur. Si le consommateur a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si besoin est, les informations reprises.
6.3. Modification de commande
« BLUE ICE » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d’une précédente commande du consommateur, de litige en cours avec un consommateur, de refus d’autorisation du paiement du consommateur ou pour tout autre motif fondé.
Toutes demandes sur la commande (changement/modification du contenu de la commande – changement d’adresse – retrait d’un produit dans la commande – …) sera impossible à réaliser après paiement de la commande.
6.4. Validation de la commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
6.5. Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, le consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
- Contrat
7.1. Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.
7.2. Archivage et preuve
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7.3. Rétractation
À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante : BLUE ICE – 55 rue Morat – 68000 Colmar
Il suffit au consommateur d’indiquer sur son compte client le retour du produit, et de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et de la facture, à l’adresse suivante BLUE ICE – 55 rue de Morat – 68000 Colmar
Les frais de retour des articles retournés vers « BLUE ICE » et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du consommateur, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.
Le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire du consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du consommateur a été exercé conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.
Attention : le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
- Fourniture de biens ou kits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits en couleurs spécifiques, des produits commandés en dimensions spéciales, des kits solaires personnalisés)
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement
Le consommateur doit renvoyer ou restituer les biens à BLUE ICE, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-18-3 du Code de la consommation.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du consommateur qui choisit librement le mode de transport pour retourner ses articles. En fonction du mode de transport choisi, le consommateur est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des articles de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation
Si le consommateur utilise son droit de rétractation, le retour d’un article doit s’effectuer dans son emballage d’origine et être accompagné de tous les accessoires, notices et documentations. De plus, le produit retourné doit être en parfait état, sans trace d’utilisation.
L’exercice du droit de rétractation est valable uniquement pour les articles neufs et non utilisés. Tout retour de produits, incomplets, abîmés, endommagés se verra refusé et renvoyé à votre charge
7.4. Résolution
Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :
– livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
– livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les produits dont la valeur est supérieure à 500 euros dans les conditions prévues à l’article 9.1. des CGV ;
– de hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, le consommateur peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d’encaissement de l’acompte.
Le contrat peut être résolu par le vendeur professionnel en cas de :
– refus du consommateur de prendre livraison ;
– non-paiement du prix au moment de la livraison.
Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d’indemnité.
- Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l’article 6-4 des CGV, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande (article L. 131-1 du Code de la consommation).
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande :
– Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- Livraison
9.1. Délai de livraison
Le vendeur professionnel s’engage à livrer les produits, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, et dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours après réception de commande.
9.2. Retard de livraison
Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
9.3. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le consommateur au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.
La livraison est effectuée par avis de mise à disposition (ou par voie postale ou par un transporteur indépendant).
En cas de livraison par voie postale (ou par un transporteur), un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le consommateur devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à « BLUE ICE » à l’adresse suivante : BLUE ICE – 55 rue de Morat – 68000 Colmar
Passé ces délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par « BLUE ICE ».
En cas de défaut de conformité d’un article livré, le consommateur doit indiquer sur son compte client le retour du produit, et peut le retourner à l’adresse suivante : « BLUE ICE – 55 rue de Morat – 68000 Colmar », dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et de la facture. A défaut, « BLUE ICE » ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement de l’article défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution de l’article défectueux est bien fondée, « BLUE ICE » procédera, au choix du consommateur, ou à défaut de demande du consommateur, au choix de « BLUE ICE », au remboursement de l’article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation.
En signant le bordereau de livraison, le consommateur accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du consommateur d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
ATTENTION : Aucune réclamation envers le transporteur ne pourra être faite après la livraison si cette dernière a été acceptée par le consommateur. Il est par conséquent impératif de procéder à une vérification complète de la livraison en la présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l’objet d’un dégât ou vol apparent ou suspecté. En cas de doutes ou de dégâts constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison.
9.4. Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
9.5. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.
- Garanties
10.1. Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, le vendeur professionnel reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou d’erreur de montage, de négligence ou de modification notable de l’aspect (tout produit retourné avec l’étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie). Tout matériel présentant un dégât matériel, des traces de choc ou de brûlures perdra tout droit à la garantie.
Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le consommateur doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au consommateur de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
10.3. Service après-vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente : sav@bluepowerstore.com, ou par voie postale BLUE ICE – 55 rue de Morat – 68000 Colmar
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.
- Responsabilité
11.1. Exonération de responsabilité
La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Dans le cas de contrats transfrontières dans le marché intérieur : la responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
11.2. Sécurité du produit
Le consommateur devra veiller à respecter les prescriptions et instructions communiquées par le fabriquant et par le vendeur professionnel concernant les risques liés aux produits vendus.
A ce titre, le vendeur professionnel ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect desdites prescriptions et consignes communiquées au consommateur.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.
11.3. Clause pénale
« BLUE ICE » n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le consommateur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. « BLUE ICE » ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de « BLUE ICE » ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
- Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
- Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
- Données personnelles
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
- Règlement des litiges
15.1. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs info@bluepowerstore.fr.
15.2. Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel à un médiateur choisi d’un commun accord par les parties, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
15.3. – Compétence territoriale
En cas de litige, la juridiction du tribunal de Grande Instance de Colmar sera seule compétente à l’exclusion de toute autre juridiction pour trancher les différends et contestations pouvant résulter de nos contrats avec nos consommateurs, ceci même en cas d’appel en garantie ou de plaintes de défendeurs alors même que le lieu de livraison ou de paiement convenu ne se situerait pas à Colmar
- Droit applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Nos projets
France & Pays en développement
Projets terminés
Nous sommes en charge de plusieurs projets photovoltaïques sur différentes tailles de toits (de 500 à 10.000 m²) en Europe, au Proche Orient ou en Afrique de l’Ouest. Lors des 5 dernières années, nous avons finalisé près de 100 projets de toutes tailles (de 50kW à 1,2MW)
Blue Power Group est aussi un actionnaire de plusieurs compagnies éoliennes en France.
Projets en cours
Présent dans plus de 10 pays, Blue Power Group va être impliqué dans plusieurs champs photovoltaïques de 10 MW dans les années à venir.
Blue Power Group a l’ambition d’apporter sa technologie aux pays en développement, là où les besoins sont les plus pressants et là où nous pouvons apporter une réelle avancée pour les populations. C’est la vision qui a guidé les équipes de Blue Power Group lors de la création de la BWATT, avec ses différentes déclinaisons pensées pour tout le monde (PME, particuliers, agriculteurs, écoles…)
Contact
14 rue de Verdun, 68000 Colmar Tél : 03 89 80 00 68 Email: contact@bluepowerstore.fr
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